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Risques d'interruption forcée : incendie, tempête, dégât des eaux, catastrophes naturelles


art L.121-5 Code des assurances : « S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire. »

Votre activité professionnelle doit pouvoir se poursuivre quoi qu’il arrive. En tant que chef d’entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre d’interrompre votre activité.

 

Pourtant, les risques d’interruption forcée d’activité ne manquent pas et sont très variés (incendie, tempête, dégât des eaux, catastrophes naturelles…). Dans ce cas, à défaut de pouvoir continuer à exercer pendant une certaine période, il est important de pouvoir faire face aux frais de remise en état et même, si possible, au manque à gagner.

 

L’assurance multirisque est là pour vous!

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Le contrat assurance multirisques a pour objet de garantir :

 

- Les biens désignés aux conditions particulières contre les dommages résultant des événements assurés

- La continuité de votre activité

- Les responsabilités civiles, sauf votre responsabilité civile professionnelle

- Votre défense pénale et recours suite à accident 

- Vos prestations d’assistance, dans les conditions et limites prévues

 

Pour votre sécurité, la règle proportionnelle prévue à l’article L. 121-5 du Code en cas d’insuffisance des capitaux assurés par rapport aux capitaux réels n’est pas applicable. Pour tout autre cas, la règle proportionnelle pour fausse déclaration non intentionnelle (art. L 113-9) reste applicable.

 

 

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 Qui peut-être assuré?

 

Sont bénéficiaires de la présente garantie et désignés par « vous » : 

 

• le souscripteur du contrat (personne physique ou morale) ; 

• le représentant légal du souscripteur et tout dirigeant qui lui serait substitué, lorsqu’ils sont poursuivis pénalement en cette qualité, et sous condition que le souscripteur ne s’oppose pas à leur défense 

• les préposés du souscripteur, poursuivis pénalement en cas de faute inexcusable à l’origine d’un accident du travail

 

Spécifiquement adaptée à votre profession, cette assurance multirisque donne des propositions de garanties vous permettant de vous protéger efficacement contre les risques que vous avez souhaité couvrir. Nous intégrons à notre projet un ensemble de conseils en matière de prévention pour rendre votre protection encore plus efficace.

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